Règlement
Article 1 – Organisation
L’association ARTZAINEN LASTERKALDIA, de loi 1901, organise du 1er janvier 2026 au 7 juin 2026, une tombola, pour
donner un coupe de pouce financier à l’association SOKORRITZAILEAK pour financer ses l’achat de matériel utiles à ses activités.
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures. Toute personne, ayant acheter un ticket de tombola à un
membre de l’association ou rempli le bulletin de participation sur le site internet www.artzain.fr peut participer à la tombola.
Les organisateurs de tombola « SOKORRITZAILEAK » et les membres délivrant les tickets ne peuvent participer à cette
tombola.
Le prix de participation à la tombola est fixé à 2€.
Le nombre de participants ayant rempli un bulletin de participation sur le site internet www.artzain.fr est illimité. Par ailleurs, 200 billets seront mise en vente directement par les membres de l’association.
Article 3 – Dotation
- Lot de X à X : [nom du lot] d’une valeur de [prix unitaire] €
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le dimanche 7 juin 2026 sur la place de la mairie, à l’issue de la remise des prix en présence de
Beñat ETCHECHURY et/ou de Michel CORDOBA, coprésidents de l’association et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé. Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant. S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots
Les lots sont à retirer sur place, ou à récupérer ultérieurement après entente avec le secrétaire de l’association (06 08 41 54
93). Ils pourront éventuellement être expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’association ARTZAINEN LASTERKALDIA se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout
évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération, implique l’acceptation
pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des
gagnants à ARTZAINEN LASTERKALDIA Association – Mairie 64430 Saint Etienne de Baigorry.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas
réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par mail ou courrier, auprès de
ARTZAINEN LASTERKALDIA Association – Mairie 64430 Saint Etienne de Baigorry. Il est également consultable sur : www.artzain.fr
Article 9 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).
L’association ARTZAINEN LASTERKALDIA, de loi 1901, organise du 1er janvier 2026 au 7 juin 2026, une tombola, pour
donner un coupe de pouce financier à l’association SOKORRITZAILEAK pour financer ses l’achat de matériel utiles à ses activités.
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures. Toute personne, ayant acheter un ticket de tombola à un
membre de l’association ou rempli le bulletin de participation sur le site internet www.artzain.fr peut participer à la tombola.
Les organisateurs de tombola « SOKORRITZAILEAK » et les membres délivrant les tickets ne peuvent participer à cette
tombola.
Le prix de participation à la tombola est fixé à 2€.
Le nombre de participants ayant rempli un bulletin de participation sur le site internet www.artzain.fr est illimité. Par ailleurs, 200 billets seront mise en vente directement par les membres de l’association.
Article 3 – Dotation
- Lot de X à X : [nom du lot] d’une valeur de [prix unitaire] €
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le dimanche 7 juin 2026 sur la place de la mairie, à l’issue de la remise des prix en présence de
Beñat ETCHECHURY et/ou de Michel CORDOBA, coprésidents de l’association et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé. Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant. S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots
Les lots sont à retirer sur place, ou à récupérer ultérieurement après entente avec le secrétaire de l’association (06 08 41 54
93). Ils pourront éventuellement être expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’association ARTZAINEN LASTERKALDIA se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout
évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération, implique l’acceptation
pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des
gagnants à ARTZAINEN LASTERKALDIA Association – Mairie 64430 Saint Etienne de Baigorry.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas
réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par mail ou courrier, auprès de
ARTZAINEN LASTERKALDIA Association – Mairie 64430 Saint Etienne de Baigorry. Il est également consultable sur : www.artzain.fr
Article 9 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).